Vente : liste des documents à fournir par le vendeur
- Les pièces obligatoires
- En cas de vente d'un lot d'une copropriété, d'une maison...
- Les diagnostics techniques
Vente : liste des documents à fournir par l'acquéreur
Le jour de la signature du compromis de vente, il convient de vous munir de certains documents.
Liste des documents à fournir dans le cadre d'une succession
Pour l'ouverture d'un dossier de succession, il convient de fournir un certain nombre de document.
Liste des documents à fournir dans le cadre d'un divorce, d'une séparation de corps ou de biens
Questionnaire d'état civil